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Politique de confidentialité

Le présent document vise à vous informer des pratiques de traitement et de protection des données à caractère personnel (les « Données ») vous concernant mises en œuvre par BG2V, AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) située au 10 rue Lincoln, 75008 Paris (« nous » ou « notre/nos ») en notre qualité de responsable de traitement.

1. Collecte des données personnelles

Nous sommes susceptibles de recueillir des Données auprès de vous à partir des sources suivantes :

- Visite de notre site web et de notre extranet (le « Site ») : notamment en cas d’utilisation de notre extranet sur notre Site ou d’une fonctionnalité de notre Site.
- Communications électroniques, écrites, orales, ou échanges de documents entre BG2V et vous-même ;
- Dépôt de candidatures pour des postes à pourvoir chez BG2V. 

Lorsque les données sont recueillies à l’occasion des services que vous souhaitez nous confier, la collecte des données nécessaires est requise afin de nous permettre de vous assister dans les meilleures conditions. De même, lorsque vous souhaitez postuler pour un poste à pourvoir chez BG2V, la fourniture de l’ensemble des informations requises est obligatoire.

2. Finalité de la collecte

Selon les cas, vos Données sont susceptibles d’être utilisées pour l’une des finalités suivantes :

- Répondre aux besoins juridiques dont vous nous confiez l’exécution,
- Gérer nos relations contractuelles,
- Gérer vos inscriptions aux évènements que nous organisons,
- Vous adresser des informations ou actualités juridiques susceptibles de vous intéresser,
- Accéder à l’extranet,
- Respecter nos obligations de facturation et de comptabilité,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent,
- Gestion de notre processus de recrutement.

3. Sécurité

Nous avons mis en place des pratiques et mesures de sécurité physiques et logiques afin de protéger vos Données contre toute altération, divulgation ou destruction.

4. Destinataire de vos données personnelles

Vos Données sont destinées aux destinataires suivants :

- Nos correspondants ou partenaires juridiques afin de vous fournir nos services dans et hors de l’Union européenne,
- Nos prestataires de services situés dans l’Union européenne afin d’assurer notamment la gestion des dossiers, la facturation, la comptabilité, l’envoi de bulletins d’information, l’organisation d’événements, la gestion de nos systèmes d’information, et l’administration du Site.

Les transferts réalisés hors de l’Union européenne dans un pays non reconnu comme présentant un niveau de sécurité suffisant par la Commission Européenne sont uniquement mis en œuvre à votre demande dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou à défaut, dans le cadre des clauses contractuelles type adoptées par la Commission européenne. 

En tout état de cause, ces tiers présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes pour protéger vos Données et ne sont autorisés à accéder à vos Données que pour la mise en œuvre des tâches que nous leur avons confiée.

5. Sort des Données après la mort

Vous disposez du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.

Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance de ces directives et demander leur mise en œuvre auprès BG2V. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à BG2V.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :

- L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
- La prise en compte du décès par BG2V. A ce titre, vos héritiers peuvent s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

Lorsque vos héritiers en feront la demande, BG2V devra justifier, sans frais, avoir procédé aux opérations exigées par eux.

Les désaccords entre héritiers sur l'exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

6. Conservation de vos Données
Vos données sont conservées selon les modalités suivantes :

Finalités :                                                                                     Durée de conservation (base active et archive) :

Gestion de la relation contractuelle :                                         10 ans après la fin de la relation contractuelle

Gestion des prospects :                                                             3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

Gestion des candidatures :                                                        2 ans après le dernier contact avec le candidat

 
7. Vos droits sur vos Données

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité au délégué à la protection des données de BG2V à l'adresse postale ou électronique indiquée à l’article « Nous contacter ».

8. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) qui contiennent diverses données pour permettre des échanges avec notre système via le navigateur Internet de votre terminal.

Nous avons recours aux services de Google Analytics pour effectuer des analyses sur votre utilisation de notre site.

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies sur votre terminal depuis votre navigateur internet en suivant les instructions de paramétrage ci-dessous. Néanmoins, le fonctionnement du site et de nos services peut être limité par l’absence de cookies.

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De plus, vous pouvez également vous opposer spécifiquement au cookie Google Analytics en installant le module complémentaire accessible en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique de confidentialité. Nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer des mises à jour apportées en tenant compte de leur importance.

10. Contact

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données personnelles sont : Xavier Carbasse, BG2V, 10 rue Lincoln, 75008 Paris.

Vous pouvez le contacter par téléphone au 01 48 88 60 60 ou par email : x.carbasse@bg2v.com.

11. Litiges

En cas de contestation relative à l’usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Date de dernière mise à jour : 15 juin 2018


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